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Condition générales de vente

en vigueur au : 06.02.2018

Article 1 – Champ d’application
Les premières conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par les vendeurs sur le site www.gyspsychicshop.fait-maison.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
. Bougies Naturels
. Décorations maisons (attrape rêve, arbre de vie …etc)
. Bijoux artisanaux.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.gyspsychicshop.fait-maison.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stockes disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.gyspsychicshop.fait-maison.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévu à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.gyspsychicshop.fait-maison.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.gypsychic-shop.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.gyspsychicshop.fait-maison.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur ce réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – commandes
Il appartient au Client de selectionner sur le site www.gyspsychicshop.fait-maison.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra ensuite supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de ventes. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’apèrs paiement intéfral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.gyspsychic-shop.com constutue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le vendeur se reserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 4 – Condition de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.gyspsychicshop.fait-maison.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’apèrs encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci dessus indiquées.

Article 5 – livraisons
Les livraisons interviennent dans un délais de 4 jours (par colissimo) ou 1 semaine (par point relais) à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
La livraison est contituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les delais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L2016-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écris par le Client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrées. Il dispose d’un délais de 2 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justifications y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront dûment prouvé par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement posséssion des Produits. Les produits voyagent donc aux risques et prérils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 6 – Tranfert de propriété
Le transfert de propriété ce fait au moment où le Client prend possession physique des produits commandé.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client peut ce rétracter sur sa commande à tout moment avant que la commande ne soit envoyé ou remise aux mains du transporteur choisi. La demande devra ce faire par e-mail ou par téléphone au 06.14.63.39.39

Article 8 – Responsabilité du vendeur – garanties
Les produits fournis par le vendeur bénéficient ;
– de la grantie légale de conformité, pour les produits défectueurx, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
» le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle ci a été mise à sa chage par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Ou s’il présente les cactéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, proté à la connaissance du vendeur et que ce dernier à accepté.

Article L 217-12 du code de la consomation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moinre prix s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compté de la découverte du vice
Article L217-16 du code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la grantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par ecrit (mail ou courrier) de la non conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, ou remplacera iy fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Les remboursements, remplacements, ou réparations des produits jugés non conformes ou défectureux seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 10 jours suivant la contatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait etre engagée dans les cas suivants :
– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles , négligence ou défaut d’entretien de la par du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de forme mageure.
– Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contactuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – informatique et libertés.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont necessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution du traitement de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.gypsychic-shop.com à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. N°2127131

Article 10 – propriété intellectuelle
Le contenu du site www.gyspsychicshop.fait-maison.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises de internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de consituer un délit de contrefaçon.
Article 11 – Droit applicable – langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue francaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litige https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 03/02/2018.