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Conditions Générales de Vente de la boutique « L’atelier de Victoria »
via la place de marché « Fait-maison » www.fait-maison.com

12/03/2023

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Victoria MARCK dont le siège social est situé au 14 rue des jardiniers - 68100 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 947 728 770 ci-après dénommée « L’atelier de Victoria » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la plateforme de marché Fait-maison www.fait-maison.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Si l’acheteur souhaite contacter la société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria, il peut le faire soit
par courrier à l’adresse suivante : Victoria MARCK - L’atelier de Victoria 14 rue des jardiniers - 68100 Mulhouse ;
soit par email à l’adresse suivante : ateliervictoria68@gmail.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Victoria MARCK - L’atelier de Victoria et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Fait-maison www.fait-maison.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits de la société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria sur le site Fait-maison www.fait-maison.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société L’atelier de Victoria représentée par Victoria MARCK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique de la société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria sur la plateforme de marché Fait-maison et son site www.fait-maison.com dans la limite des stocks disponibles. La société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur la boutique de la société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria sur la plateforme de marché Fait-maison et son site www.fait-maison.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Il est à noter que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
La société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Fait-maison www.fait-maison.com en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le paiement est exigible à la commande. Les sommes versées ne pourront aucunement être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement acceptés par la plateforme de vente et indiqués sur l interface de la boutique L’atelier de Victoria sur la plateforme de marché Fait-maison www.fait-maison.com. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par L’atelier de Victoria lors de la validation de la commande. L’atelier de Victoria se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des créations commandées ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Exception faite pour les commandes sur mesure et personnalisées, confectionnées selon les demandes de l'acheteur.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l'adresse à l’adresse ateliervictoria68@gmail.com. Après acceptation du retour les créations doivent impérativement être retournées à l'adresse communiquée par L’atelier de Victoria, dans un parfait état neuf, dans leur état d’origine (emballage, étiquettes, …), accompagnées de la facture correspondant à l’achat. Les créations doivent être renvoyées par courrier ou colis avec numéro de suivi à L’atelier de Victoria. Tout colis adressé sans numéro de suivi ne sera pas pris en compte. Dès réception de la création dans les conditions sus mentionnées le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont envoyées par La Poste via Colissimo ou Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans ou avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du facteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la livraison.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Victoria MARCK - L’atelier de Victoria, 14 rue des jardiniers - 68100 MULHOUSE dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la boutique de Victoria MARCK - L’atelier de Victoria du site Fait-maison www.fait-maison.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Victoria MARCK - L’atelier de Victoria. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sous peine de poursuites.

Article 10 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de la commande, la livraison de celle ci et le suivi de notre relation commerciale (établissement des devis, des bons de livraison et des factures). Ces informations sont destinées à un usage interne par L’atelier de Victoria. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté, L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de L’atelier de Victoria. L’acheteur accepte, par accord tacite, que L’atelier de Victoria puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles du site. Toutefois, l'acheteur peut refuser ou modifier les habilitations qu'il a communiquées en contactant L’atelier de Victoria par voie électronique.

Article 11 - Médiation et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’acheteur et L’atelier de Victoria, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’acheteur adressera une réclamation écrite auprès de L’atelier de Victoria).?
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle?
www.mediateur-consommation-smp.fr?
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 13/03/2023.