Boucles d'oreilles clou/puce " tête du père noel " en pâte polymère pour oreilles percées

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Mentions Légales :

N° de SIRET 853 704 377 00029

code APE : 3213Z

Martine BARBANCHON. 11, rue des Vergers 76133 EPOUVILLE ( Haute Normandie)

Politique de livraison

Chaque pièce est emballée avec soin dans un emballage bullé. Envoi par courrier suivi LA POSTE.dans les 48 heures maximum qui suivent la commande (Habitant à la campagne, je me déplace au bureau de poste le plus proche tous les deux jours) compter 1 journée en plus pour l'acheminement par la poste par rapport à une grande ville. Les frais de ports sont à ajouter en plus. Les expéditions ne se font que vers la France et les pays européens. Pour les autres pays posez moi la question via la messagerie je vous renseignerai sur les frais de transport occasionné .

Politique de retour

J'accepte les retours sous 7 jours. Frais de retour seront à la charge du client dans l'emballage d'origine, les création non portée, ni détériorée.

Echanges non acceptés. PAS DE REMBOURSEMENT SUR LES PRODUITS REMISES .

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société “ Martine BARBANCHON” commercialisées sur le site « Fait Mains »


Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros .

Les expéditions ne se font que vers la France. et les pays européens Les frais d’expédition de la commande sont dus en plus du prix de la création .

Toutes les commandes sont payables en euros.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

La société “ Martine BARBANCHON” se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Le paiement du montant dû tient lieu d’acceptation de votre commande et vous reconnaissez ainsi accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Paiement

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’ adresse mail ( martine.delaunay7@wanadoo.fr). Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

6.2 Retour

Vous disposez de 7 ours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé en lettre suivie ou colissimo correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

6.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans un délai de 7 jours . Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié ( courrier suivi ou recommandé par exemple).

6.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits sur mesure qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles dans l’album boutique et dans la limite des stocks disponibles. Mes pièces étant généralement uniques, il ne sera vendu qu’une seule pièce de chaque bijou présenté. Mais si toutefois vous désiriez un bijou qui a déjà été vendu il vous sera possible de me passer commande afin de vous en réaliser un autre. l'objet dans ce cas là pourrait avoir de petites différences ( couleur, motifs...) puisque réalisé artisanalement. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement sauf si vous désirez que je vous en recréé un autre . Il y aura alors un délai de 8 jours supplémentaire pour sa réalisation.

Article 8 – Livraison

La société livre en France et en Europe uniquement. Pour tout autre pays faire une demande par mail ( martine.delaunay7@wanadoo.fr) je vous renseignerai du délai et des frais de livraison occasionné

Les frais de ports étant en plus du prix indiqué.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

Dans le cas d’une création disponible de suite à la vente votre colis est envoyé entre 2 à 5 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande a été payée. Dans le cas d’une commande personnalisée je vous donnerai une estimation du délai nécessaire à la fabrication et à l’envoi de votre commande.

Je ne suis pas responsable des retards de livraison dûs à la poste , aux grèves de transport ou à la douane et dans ce cas un remboursement n’est pas exigible.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez émettre des réserves et poser une réclamation auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : martine.delaunay7@wanadoo.fr

Article 9 – Garantie

En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé. Démarches à effectuer par mail.

En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires ( étiquette, boîte de présentation …) dans son emballage d’origine ou similaire si celui-ci est détérioré.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société « Martine BARBANCHON » pour obtenir une solution amiable par mail “ martine.delaunay7@wanadoo.fr”

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique « Martine BARBANCHON dit La-petite-fabrique-de-martine " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Martine BARBANCHON». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de la nouvelle réglementation RGPD :

Les informations recueillies auprès de mes clients (nom prénom adresse téléphone et mail ) sont enregistrées pour la gestion des commandes, faciliter la communication avec mes clients au sujet de leur commande et pour l’expédition de leur colis.

Elles sont conservées pendant 5 ans après la dernière commande .

Conformément à la loi « informatique et libertés » vous pouvez exercer un droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en me contactant par mail à « martine.delaunay7@wanadoo.fr ». Je n’utiliserai en aucun cas votre numéro de téléphone et vos coordonnées ,ou ne les communiquerai à personne pour du démarchage. Je vous informe de la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition « Bloctel » (https://conso.bloctel.fr/

Je m’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le droit à la limitation du traitement : Dans le cadre du RGPD il vous est possible de me demander de limiter le délai de conservation de vos données en m’en faisant la demande par mail

Article 14 – Divers

Les registres font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.







Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 12/11/2020.