Le beagle - dessin a3 fait main - affiche design avec cadre

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de cadres et dessins réalisées par Studio Hêlê sur le site fait-maison.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV par le client.

2. Identification du Vendeur
Studio Hêlê
Hélène Charpentier
Adresse : 827 Chemin de la Rapaudière 69290 Pollionnay
Email : contact.studiohele@gmail.com
Téléphone : 0631199000
SIRET : 88298720900021

3. Produits
Studio Hêlê propose des cadres et dessins faits main, disponibles en pièces originales uniques ou en reprographies numérotées en série limitée. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site fait-maison.com.

4. Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site fait-maison.com. Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les détails. Un email de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client. Studio Hêlê se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par tout moyen proposé sur le site fait-maison.com. La commande ne sera expédiée qu'après réception et validation du paiement.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination. Studio Hêlê ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Rétractation et Retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Garantie
Les produits vendus par Studio Hêlê bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit, le client doit contacter Studio Hêlê par email dans les plus brefs délais.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les dessins, œuvres et créations de Studio Hêlê sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Studio Hêlê s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Studio Hêlê à l'adresse email suivante : contact.studiohele@gmail.com ou par téléphone au 0631199000.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 10/06/2024.