Décoration papillon

ARTICLE 1 - DEFINITIONS
« Acheteur(s) » : désigne tout Utilisateur du Site ayant l’intention d’acheter ou ayant
acheté des Produits des Vendeurs sur le Site.
« Boutique(s) Virtuelle(s) » : désigne l’espace personnalisé de présentation des Produits
mis à disposition des Vendeurs sur le Site. Les règles concernant la création et la gestion
des Boutiques virtuelles figurent notamment à l’Article 5.2. « REGLES DE CREATION
ET DE GESTION D’UNE BOUTIQUE VIRTUELLE ».
« Charte de Protection des Données Personnelles » ou « CPDP » : désigne la charte
régissant les engagements pris par La Luciole Zébrée relatifs à la protection des
données personnelles des Utilisateurs du Site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions
générales d’utilisation des Services, accessibles sur le Site.
« Contenu(s) Utilisateur(s) » désigne tout contenu (informations sur les Produits, textes,
avis, conseils, commentaires, messages, photographies etc.) fourni par les Utilisateurs et
publié sur le Site.
« Compte(s) Utilisateur(s) » : désigne l'espace personnel de l’Utilisateur mis à sa
disposition sur le Site, afin qu’il bénéficie des Services.
« Vendeur(s) » : désigne toute personne proposant à la vente sur le Site des Produits.
« Porte-Monnaie Électronique » : désigne un service de porte-monnaie virtuel
permettant aux Vendeurs de gérer des paiements, sans communication de ses
coordonnées bancaires autrement que pour créditer et/ou débiter de l’argent.
« Produit(s) » : désigne tout produit fait-main et/ou artisanal ainsi que tout article de
mercerie pour la confection d'un produit fait-main ou artisanal mis en vente sur le Site
par un Vendeur.
« Produit(s) Interdit(s) » : désigne les Produits non autorisés à la vente sur le Site et
détaillés à l’Article 4.2. « PRODUITS INTERDITS ».
« Site » : désigne la plateforme FAIT-MAISON permettant d’accéder aux
Services et disponible à l’adresse www.ungrandmarche.fr.
« Service(s) » : désigne l'ensemble des services proposés par FAIT-MAISON à
destination des Utilisateurs et décrits à l’Article 3 « PRESENTATION DES SERVICES »
des présentes CGU.


« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGU.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne utilisant le Site et les Services associés.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon
lesquelles FAIT-MAISON met les Services
à la disposition des Utilisateurs sur le Site, et la manière par laquelle les Utilisateurs
accèdent et utilisent ces Services.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site et
des Services associés.
L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et
notamment leurs caractéristiques essentielles et avoir lu et accepté les présentes CGU,
ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site à l’attention des
Utilisateurs.
Notamment, les présentes CGU sont complétées des règles relatives à la protection des
données personnelles des Utilisateurs consignées au sein de la Charte de Protection des
Données Personnelles de FAIT-MAISON.

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES SERVICES
FAIT-MAISON est une plateforme ayant pour objectif principal la promotion du produit


À ce titre, FAIT-MAISON met à la disposition des Acheteurs et des Vendeurs
une place de marché pour la mise en avant et la commercialisation de Produits fait-main
et/ou artisanaux, et d’articles de mercerie pour la confection de Produits fait-main et/ou
artisanaux par le biais de boutiques virtuelles des Vendeurs.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 14/05/2024.