Illustration "yule" 005

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Lunelite et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de la page "lunelite" sur le site fait-maison.com.
Toute prestation accomplie par la Lunelite implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Lunelite s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Pour alléger les frais de port sur un panier contenant plusieurs articles à envoyer à une même adresse, merci de contacter Lunelite avant de procéder à la commande.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
soit par paypal ;
soit en espèces (en cas de remise en mains propres) ;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture (prix de la marchandise + frais de ports).
Lunelite s'engage à traiter et expédier la commande dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Clause n° 7 : Copyright

Toutes les illustrations originales proposées sur Lunelite restent la propriété intellectuelle de leur auteur, elles ne sauraient donc être reproduites ou photocopiées par l'acheteur à des fins commerciales.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :
soit par la remise directe (en mains propres) de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail accompagné de photos à : lunelite7@gmail.com
Selon les cas, Lunelite pourra ou non proposer le remboursement des marchandises (hors frais de port) en totalité ou en partie.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de Lunelite ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 03/11/2020.