Croissants mignons

Dernière mise à jour : 04/12/2024

Conditions générales de vente et utilisation des sites internet liés à kezako.gravure : https://kezakogravure.wordpress.com et https://www.fait-maison.com/users/kezako-gravure
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• Kezako.gravure N° SIRET : 985 555 620 000 10 Représentée par : Grolleau Aimie (ci-après dénommée “le Vendeur”), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via ce site internet (ci-après dénommée “le Client”).

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés par le Vendeur. Aimie GROLLEAU se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Aimie GROLLEAU peut modifier les présentes conditions générales de vente à l’avenir sans être tenue d’avertir spécifiquement les clients. ??

2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le Client est tenu de consulter la description des produits avant de passer commande. Les photographies sont non contractuelles.??Nous précisons à toutes fins utiles qu’Aimie GROLLEAU peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Aimie GROLLEAU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.?Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois que la commande aura été traitée et expédiée.??

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes
Toute commande implique la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits dans le panier.
2. Validation du panier.
3. Fourniture des informations de facturation et de livraison (complètes et exactes).
4. Validation finale après récapitulatif.
5. Paiement sécurisé via les moyens proposés.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client. En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat, qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation. Il n’est pas possible d’annuler une commande un fois celle-ci validée. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives aux commandes.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte. Les transactions sont sécurisées grâce à PayPal. Le paiement doit être effectué pour valider la commande.

6. Livraison
Le Vendeur livre en France, selon les conditions précisées lors de la commande. Les délais sont indicatifs et mentionnés lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages dus au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport choisi. En cas de retard de livraison, plusieurs circonstances peuvent expliquer le délai : colis en transit, renseignements du destinataire erronés, boîte aux lettres sans nom visible par le livreur/postier. Colis considéré comme perdu, dans ce cas, une enquête sera menée auprès des services de livraison et auquel cas, le client aura droit à la réexpédition des articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas des colis avec remise en main propre contre signature, merci de vérifier le colis avant de l’accepter. Ne pas accepter le colis s’il est endommagé où si les produits le sont et le signaler à l’agent de livraison. Vous pouvez ensuite nous envoyer un message pour nous informer de la situation. Dans le cas des colis avec remise en boîtes aux lettres, n’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez un problème avec des photos afin que nous puissions faire une réclamation.
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler tout dommage au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à Aimie.grolleau@gmail.com ou par courrier à l’entreprise Kezako.gravure.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : à demander par mail. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une détérioration subie par le transporteur.

9. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont supprimées à la réception de votre commande.

10. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

11. Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d’Angers.

13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
• Par e-mail : Aimie.grolleau@gmail.com

MENTIONS LÉGALES
Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site, les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, et tout autre contenu (ci-après « le Contenu »), est protégé par le droit d’auteur et les autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu est la propriété exclusive de GROLLEAU Aimie E.I, sauf indication contraire.

Utilisation du Contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Contenu est strictement interdite, quels que soient le procédé et le support utilisés, sans l’autorisation préalable et écrite de GROLLEAU Aimie E.I. Les œuvres publiées sur ce site web sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être réutilisées sans l’autorisation expresse de leur auteur. Les images présentes sur ce site, ainsi que les données qui s’y rapportent, tels que le titre ou le nom de l’auteur, ne peuvent en aucune façon faire l’objet, en tout ou partie, de reproductions, sous quelque forme que ce soit, réalisées en vue de fouilles de textes et de données, à l’exception de celles menées à des fins exclusives de recherche scientifique par un organisme visé à l’article L. 122-5-3, II du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction, exprimée dans le cadre du dispositif prévu à l’article R. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, s’applique en particulier à l’utilisation des oeuvres pour alimenter ou entraîner des dispositifs d’intelligence artificielle conçus ou adaptés pour générer des créations, telles que des images ou des contenus audiovisuels, destinées à une diffusion publique.

Demande d’Autorisation
Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation de tout ou partie du contenu, veuillez nous contacter par mail. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande qui ne nous semblerait pas conforme à nos intérêts ou à ceux des titulaires de droits sur le contenu.

Liens Hypertextes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité des informations que vous pourriez y fournir.

Modification des Mentions Légales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Kezako.gravure recommande de bien lire les CGV et les mentions légales avant toute commande.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 05/12/2024.