Les caractéristiques du bien ou du service vendu
Les conditions de vente ou de services (le prix)
Les informations relatives à la commande, au paiement
La question des livraisons et les conditions d’exécution des prestations de service
Les informations relatives aux délais ou droit de rétractation pour les achats à distance
Les modalités, conditions de règlement et la question du retard de paiement
La description de la responsabilité du vendeur et du consommateur
Les informations relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle et autres clauses applicables
Les garanties légales de conformité et les vices cachés
Le droit applicable, le tribunal compétant et les informations relatives à la résolution des litiges
Les différentes informations précontractuelles
Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 18/05/2023.
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