Bracelet rose

Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Au Chat Potelé et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : la gamme de produit zéro déchets, tout type d'accessoires et tout type de bijoux confondu.
Toute prestation accomplie par la société Au Chat Potelé implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises et hors frais de port. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de port applicables au jour de la commande.
La société Au Chat Potelé s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Promotions
Toute promotion sera indiqué par rapport à l'ancien prix de l'article en promotion, la société Au Chat Potelé se garde le droit de modifier ou de supprimer toute promotion en cours et ce à n'importe quel moment.

Article 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
*soit par chèque
*soit par carte bancaire
Chaque commande sera envoyée après réception du paiement effectué par l'acheteur. Aucune commande ne serait être envoyée avant réception du paiement et cela sous aucun motifs.

Article 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception la société Au Chat Potelé, laisse un délais de 3 jours à l'acheteur pour régler la somme dû dans le cas contraire la société Au Chat Potelé se réserve le droit d'engager une procédure judiciaire à l’encontre de l'acheteur pour motif d'impayé.

Article 7 : Clause de réserve de propriété
La société Au Chat Potelé conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Au Chat Potelé se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
*soit par la remise en main propre de la marchandise à l'acheteur ;
*soit par voie postale, en envoi Colissimo ou lettre suivie ;

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
*un remboursement quelconque ;
*l'annulation de la commande;
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
La société Au Chat Potelé décline toutes responsabilités liées à la détériorations ou à la disparition des marchandises lors de leurs transport. Il conviendra à l'acheteur d'engager toutes procédures nécessaires envers la société de transport pour faire valoir ce que de droit.

Article 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Au Chat Potelé ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Evreux.

Fait à Gaillon, le 29/07/2020

Au Chat Potelé
48 rue du générale de Gaulle
27600 GAILLON
SIRET : 835 132 994 00012

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 29/07/2020.