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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Conclusion du contrat Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. AVIS ET COMMUNICATIONS.

3 - En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat, que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes. Qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

4 - Livraison La livraison est effectuée soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de deux jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification photo et autres quant à la réalité des anomalies constatées.

5 - Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 10 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

6 - Retours Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur et sera au frais intégral de l'acheteur.

7 -Garantie Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

8 – Paiement Sauf conditions particulières, les factures sont payables au propriétaire de Créations VanilleBleueNacree à la commande.

9 - Clause résolutoire En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra remettre à la vente les produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

10 - Réserve de propriété Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.

11 - Attribution de juridiction Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce du Gard. CGV conformes aux dispositions de la délibération modifiée n°14 du 6/10/2004. 1 L’article 74 nouveau a porté le taux minimal des pénalités de retard à trois fois le taux de l’intérêt légal en cours.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 08/09/2023.