Collier neige et goutte

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues pour ArbOré, micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Montereau-Fault-Yonne sous le RCS M77028320768, n° SIREN 894 160 100, dont le siège social est situé rue de la Fontaine Cardée, 77130 Dormelles/France. nuegapro@hotmail..com – Assureur Abeille 268 rue Marcadet 775018 Paris.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles sont soumises à l'application du droit français.
En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur .
ArbOré se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande et sont valables dès leur mise en ligne.
En cas de réclamation, l'acheteur s'adresserait en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente et toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la Consommation antérieurement à la passation de sa commande.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site ArbOré et livrés exclusivement en Métropole ou en Corse.

Article 1 : Objet
ArbOré propose la fabrication et la vente de bijoux personnalisés.
Article 1604 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat
Le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si :
1 - il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;
2- il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
3- il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
4- il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toute validation de commande d'un article passée sur le site ArbOré est soumise aux présentes conditions générales de vente et en vaut donc acceptation.

Article 2 : Produits et Services
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site du vendeur, proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les personnalisations sont possibles et doivent être stipulées lors de la commande.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques.
Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité et d’une facture correspondante.
Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale de conformité (Article 1649 du Code Civil) ou de vices cachés (Article 1641 du Code civil) pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Le service après-vente ne sera assuré qu'en cas d'erreur ou omission de la part de la Société ArbOré.

Article 3 : Commandes
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site « fait-maison » pour la boutique ArbOré.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les conditions générales de vente, indiquer l'adresse de livraison et valider le paiement. La commande est considérée comme acceptée une fois que le paiement intégral a été reçu.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à réception par le client.
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des document est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, à l'unité. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Si une ou plusieurs taxes de contribution, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Article 5 : Paiement
Toute commande implique une obligation de paiement par l'acheteur, qui garantit par ailleurs être majeur.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande, prenant en compte la livraison et les options choisies.
Le Client doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal) pour les commandes françaises.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la passation de sa commande.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu’à résolution du conflit.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement sa commande.

Article 6 : Délais et Livraison
La livraison s'effectue en France par colis postal suivi en 7 à 15 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Elle sera facturée du montant indiqué sur le site au moment de la validation de commande.
Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la commande se verra remettre tous les documents nécessaires et notamment un certificat d’authenticité. Ce certificat d’authenticité vaut preuve de livraison et réception par l’acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande, l'acheteur devra en vérifier l'exactitude.
Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de ArbOré ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
ArbOré ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications ou cas de force majeure).
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis.
Tout colis retourné au vendeur sera réexpédié à l'acheteur à ses frais.
Une fois la livraison effectuée, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien est effectif.
La vente sera donc considérée comme définitive après validation du paiement par l'acheteur et envoi de l'article par le vendeur.

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l'Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par le Client.
Si un défaut provient du produit en lui-même, ArbOré s’engage à le remplacer à ses frais, sous retour du produit défectueux accompagné de son certificat d’authenticité et de sa facture, dans un délai d’un mois.

Article 8 : Gestion des données personnelles
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données.


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 22/11/2024.