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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Fils & Idées

Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fils & Idées et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises présentes dans sa boutique. Toute prestation accomplie par la société Fils & Idées implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Fils & Idées s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes Aucun rabais et ristourne n'est accordé.
Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti.
Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire au moment de la conclusion de la vente.
Clause n° 6 : Livraison La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à une allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 7 : Force majeure La responsabilité de la société Fils & Idées ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Poitiers.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 05/02/2018.