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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Essentiellement Bougie dont le siège social est situé à Saint Vivien de Blaye (33), immatriculée au Registre Nationale des Entreprises sous le numéro de Siret 97959994100015 et représentées par Mme LEPETIT Marion et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet essentiellementbougie.fait-maison.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
D’une part, le « Vendeur »
Et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société Essentiellement Bougie, Ci-après dénommé, « l’Acheteur ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est fabricant de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de la boutique du site internet essentiellementbougie.fait-maison.com . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions de vente déterminent les droits et obligations entre Essentiellement Bougie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet essentiellementbougie.fait-maison.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le siteessentiellementbougie.eproshopping.fr. est sans viser professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Essentiellement Bougie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la validation des présentes lors de la commande : En validant sa commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

 Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l'Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.
La Société Essentiellement Bougie ne vous facture pas de TVA, car elle est non assujetti, conformément à l'article 293B du CGI.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. L'acheteur choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. L'acheteur devra créer un compte client sur le site essentiellementbougie.fait-maison.com ou se connectera à son espace client. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Ensuite, l'acheteur choisira le mode de livraison. Après validation des informations la commande sera déclarée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
 L'Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l'Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 Produits : 

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société.
L'Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l'Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe l'Acheteur par mail.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 Clause de réserve de propriété : 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 Modalités de livraison : 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera par mail l’Acheteur et lui indiquera les nouveaux délais de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié selon les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande et de la livraison.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l'Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 8 Disponibilité et présentation : 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'Acheteur pourra alors demander son remboursement.

Article 9 Paiement : 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
 L'Acheteur dispose des moyens de paiements suivants :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard ou American Express lors du passage de la commande. Paiement sécurisé par Paypal.
par Paypal : ce paiement en ligne se fait lors du passage de la commande. Il est sécurisé par Paypal et permet des achats en toute sécurité.
Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 Délai de rétractation : 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi,  les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur; et selon les modalités suivantes :
Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d'envoi,  les frais de retour des produits restant à votre charge.
Si le colis n'est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où vous gardez un ou plusieurs des produits commandés), nous vous remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les frais d'envoi sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent, et les frais de retour restent à votre charge.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice,...) de sorte qu'ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf.
 Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Modalités pour exercer son droit de rétractation :
 1/Préparez et emballez le produit à retourner. Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour. (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).
2/Joindre une copie du justificatif d'achat (facture ou copie du mail de confirmation de commande)
3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation et insérez-le dans votre colis.

Notification de rétraction :

Je soussigné(e) (nom et prénom de l'acheteur)…...................................., résidant au (adresse de l'acheteur) …......................................, notifie ma rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat)………………………………………………………………
Signature de l'acheteur :
Date :
4/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez-le à :
Essentiellement Bougie
Mme LEPETIT Marion
105 b lieu-dit l'ormeraie 33920 Saint Vivien de Blaye
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
Le Vendeur procédera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés. Je ne pourrais être tenu responsables d’articles non reçus et je me réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation.
 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat ou avec un autre moyen de paiement, avec l'accord de l'Acheteur.

Article 11 Garanties, Réclamations et Remboursement : 

Conformément à la loi, le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux ou cassé ; doit s'effectuer dans un délai de trente jours après la livraison, de la manière suivante :
Envoyer un mail au Vendeur via le formulaire de contact du site internet ou par courrier à l'adresse suivante : Essentiellement Bougie - Mme LEPETIT Marion - 105 b lieu-dit l'ormeraie 33920 Saint Vivien de Blaye, en précisant :
Le numéro de la commande,
Votre nom et prénom,
Votre adresse, la date de la commande,
Le produit concerné
Le motif de réclamation (article non conforme, article défectueux ou article cassé)
Une photographie de l'article concerné
Le Vendeur rappelle que le consommateur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des stocks disponibles, d’un article défectueux ou ne correspondant pas à celui commandé.

Article 12 Droits de propriété intellectuelle : 

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 Force majeure : 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l'Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 Nullité et modification du contrat :

 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 Protection des données personnelles : 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site de notre société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par mail via le formulaire de contact du site internet de la société.

Article 16 Clause limitative de responsabilité : 

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifier de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.

Article 17 Droit applicable : 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Conformément à l’article 14-1 du Règlement (UE) numéro 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez saisir un médiateur à l'adresse internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
 

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 14/12/2023.