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Conditions générales de vente Maorigafi

Entre l'Utilisateur
Et FAIT-MAISON.COM, site Internet édité par la société "Smart It Yourself", SAS au capital de 500 € immatriculée à Arras, RCS 831 619 960, située à 1, place du théâtre 62000 Arras , (ci-après appelé le 'Site').
Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.
En s'inscrivant sur FAIT-MAISON.COM et en utilisant les services offerts, l'Utilisateur déclare utiliser les services de FAIT-MAISON.COM en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions générales

ARTICLE 1. Définitions
Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre et acheter des articles neufs et d’occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs seront définis ci-après par le terme les Utilisateurs
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes Conditions générales :

Achat : désigne une transaction consistant en l’acquisition par un Acheteur d’un ou plusieurs Articles mis en vente sur le Site en contrepartie du paiement du prix demandé par un Vendeur.

Acheteur : désigne un Utilisateur qui souhaite procéder à un achat ou a acheté un ou de plusieurs Article(s) sur le Site.

Adresse de Livraison : l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Annonce : signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.

Article : désigne un objet matériel qui est mis en vente par un Vendeur sur le Site, et qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes conditions générales.

Frais de livraison : signifie les frais d'expédition fixés par le Vendeur pour l'Article commandé par un Acheteur. Ces frais sont à régler par l'Acheteur en sus du Prix de l'Article.

Montant total de la commande : désigne le prix exprimé en euros de l’Article ou des Articles payés par l'Acheteur lors de sa commande, augmenté des Frais de livraison.

Offre : désigne l'offre d'achat d'un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).

Prix de l’article: désigne le prix TTC fixé par le Vendeur dans le but de proposer un Article à la vente. Ce prix est déterminé par le Vendeur en toute indépendance et sans aucune concertation avec le Site . Il est entendu hors frais de livraison.

Site : désigne le site ci-dessus désigné dans le préambule, édité par la société "Smart It Yourself", et accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.fait-maison.com

Utilisateur: désigne une personne qui fait usage du Site afin d'y acheter et/ou y vendre un ou des Article(s) . L'Utilisateur doit être : soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente , soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;- soit le représentant légal d'une personne morale de droit français et dont le siège est en France, laquelle est Acheteur ou Vendeur.

Vendeur : désigne un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier soit d'un professionnel

Vente : désigne une transaction consistant en la cession par un Vendeur d’un ou plusieurs Articles mis en vente sur le Site en contrepartie du paiement par l’Acheteur du prix demandé.

ARTICLE 2 . Objet et étendue du contrat d'utilisation

Les Conditions Générales font foi dès lors que l'Utilisateur se connecte au Site. Toute connexion au Site vaut prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales.

2.1. Objet

2.1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre leur mise en relation.

2.1.2. Le présent contrat réglemente le lien contractuel entre le site et l'Utilisateur, qui fait usage des services à distance du Site. Pour les contrats d'achat conclus entre les différentes parties (Vendeur et Acheteur), c'est le régime de vente à distance qui prévaut.

2.2. Etendue du contrat d'utilisation

2.2.1. Le Site est une plateforme technique permettant la création et l’hébergement de boutiques en ligne sur laquelle des objets, conformes aux Articles autorisés par le Site, peuvent être proposés, distribués et acquis, tant que leur offre, distribution ou acquisition ne va pas à l'encontre des prescriptions légales ou des présentes Conditions Générales.

2.2.2. Le Site ne se présente ni au nom du Vendeur, ni au nom de l'Acheteur, et n'est donc en aucun cas impliqué dans les contrats de vente conclus sur la plateforme, que cela soit en tant que partenaire de contrat ou en tant que représentant ou auxiliaire d'exécution, ni de quelque sorte que ce soit. Les partenaires du contrat de vente sont les seuls Vendeur et Acheteur. La réalisation du contrat de vente s'effectue exclusivement entre les Utilisateurs.

2.2.3. Le Site n'est pas en droit d'accepter ou d'étudier des plaintes déposées contre d'autres Utilisateurs, ou même d'intervenir ou d'arbitrer des conflits entre les Utilisateurs, à moins que l'objet des plaintes en appelle à l'exécution des obligations légales et contractuelles du Site.
L'Utilisateur libère le Site de toute revendication que d'autres Utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir auprès du Site, en raison de bafouage de leurs droits par le biais de contenus ou d'offres mises sur le Site par lui-même, ou d'une utilisation autre du Site. L'Utilisateur assume également les frais de défense du Site, frais de justice et d'avocat inclus. Cela ne s'applique pas en cas de non violation de la loi par l'Utilisateur.

La visualisation des pages internet du Site, de même que la recherche de produits, de boutiques et d'utilisateurs sont ouverts à chaque utilisateur. Pour l'utilisation d'autres fonctions, par exemple pour contacter des membres, pour proposer, vendre et acheter des articles, un enregistrement préalable en tant qu'Utilisateur est nécessaire.
En cas d'infraction constatée par le Site aux obligations légales ou aux présentes Conditions Générales, le Site s'autorise à suspendre ou à supprimer, sans délais, le compte d'un Utilisateur sans que celui-ci ne puisse contester cette mesure.

ARTICLE 3. Les Articles mis en vente et/ou faisant l'objet d'un contrat de vente

3.1. Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.

3.2. Les Utilisateurs s'engagent à ce que les Articles désignés par les Offres et/ou Articles faisant l'objet des contrats de vente soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. En particulier, et sans limiter l'application générale du précédent alinéa du présent article, les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site notamment :

- des Articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ; - des Articles volés ; - des Articles à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui ; - des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Objets contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d'enregistrements audio ou vidéo notamment); - des Articles faisant l'objet de réseaux de distribution sélective.

3.3. Les Utilisateurs s'engagent à ce que les Articles mis en vente soient conformes aux spécifications suivantes.

3.3.1. les Articles mis en vente dans les boutiques « Fait Maison » sont des articles fabriqués à la main par le Vendeur ou des articles produits en nombre limité selon des procédés artisanaux. Ces articles relèvent des catégories de produits suivantes :
- mode [vêtements, chaussures, sacs, accessoires de mode, bijoux pour bébés et enfants, femmes, hommes et autres articles de mode tels qu'ils sont listés sur le Site]
- décoration [décoration murale, luminaires, meubles, linge de maison, ustensiles de cuisine et vaisselle et autres tels qu'ils sont listés sur le Site]
- art [photographie, peinture, dessins et autres tels qu'ils sont listés sur le Site].
- fournitures et services pour les Loisirs Créatifs : fournitures faites-main, cours et ateliers utiles pour la réalisation d'objets artisanaux tels que ceux proposés à la vente sur le Site;
- gastronomie.

ARTICLE 4. Mettre en vente un ou des Article(s)
4.1. Un Utilisateur enregistré, disposant d'un compte au titre de Vendeur, peut mettre en place leur propre boutique sur le Site. La création d'une boutique est gratuite. L’Utilisateur est seul responsable de la boutique qu’il crée et des articles proposés dans cette boutique, de même que de l'observation de l'ensemble des directives légales conformément à l'Article 6. des présentes Conditions générales.

4.2. Lors de la mise en place d'une boutique en ligne, l'Utilisateur choisit un nom de boutique. Ce dernier peut différer du pseudo ou identifiant qu'il a choisi au moment de son enregistrement. Le nom de la boutique ne doit pas attenter aux droits de tiers et ne doit pas enfreindre les bonnes mœurs. Le Site se réserve le droit de modifier, voire de supprimer le nom de la boutique, en cas d'atteinte aux droits de tiers ou d'effraction aux bonnes mœurs.

4.3. Les données demandées par le Site lors de la mise en place de la boutique, comme l'adresse, le statut du vendeur (particulier ou professionnel), les informations bancaires (Paypal notamment), la description de la boutique, etc. doivent être exactes et complètes. Le propriétaire de la boutique est tenu d'actualiser ces données en cas de changement.

4.4. En déposant un Article, l'Utilisateur créé une Annonce pour la vente de cet Article à un prix déterminé par ses soins. L'Utilisateur qui propose un Article à la vente sur le Site s'engage à ce que :
- L'Utilisateur dispose seul et sans restriction de la pleine propriété de l'Article et qu'il soit en mesure d'en justifier immédiatement, par tous documents, la propriété dans le cas où le Site lui en ferait la demande; - l’Article soit conforme aux dispositions de l'Article 6. des présentes Conditions générales et, en outre, si son Annonce porte sur un Article existant au jour de la vente, l'Utilisateur s’engage à ce que cet Article n'aie pas été donné en gage ou nantissement, qu’il ne présente aucun danger pour l’acquéreur ; - l’Article soit immédiatement disponible au jour de l’émission de l’Annonce ou/et que l'Utilisateur soit susceptible de le créer à la commande s'il s'agit d'un Article manufacturé.

4.5. Dans son Annonce, l'Utilisateur s'engage à décrire l’Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. L'Utilisateur doit déposer son Annonce dans la catégorie correspondante et il doit fournir une description exacte et complète (texte et image) de l'Article mis en vente. Toutes les indications qu'il donne pour la vente doivent correspondre à la réalité. La description, de même que les images utilisées ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers et doivent se rapporter exclusivement à l'Annonce de l'Article mis en vente. L'Utilisateur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. Le Site se réserve notamment le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par l'Utilisateur.

4.6. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l’Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit le Site de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. L'utilisateur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.

4.7. L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses Annonces ou dans le nom ou la description de sa boutique. Le Site se réserve le droit de solliciter de l'utilisateur pour qu'il modifie et/ou supprime une Annonce et/ou de le faire lui-même directement, notamment si l'Utilisateur n’a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

4.8. Le prix d'un Article est entendu TVA comprise. Le prix d'un Article ne comprend pas les frais d'envoi et de livraison de cet Article.

4.8.1. L'Utilisateur définit le prix d'un Article. L'Utilisateur détermine le prix de vente de l’Article sous sa seule responsabilité. L'Utilisateur est toutefois tenu de déterminer un prix de vente de l’Article qui respecte les conditions suivantes au risque de voir son Annonce supprimée par le Site:

Le Prix de vente de l'Article doit être fixé conformément aux lois et règlements en vigueur en France notamment, et sans que cette liste soit limitative, les dispositions de la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix des livres et celles des Art. L.311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sur la rémunération pour copie privée.

4.8.2. Dans le cas d'Annonces concernant des Articles non manufacturés neufs ou d'occasion, l'Utilisateur est invité à indiquer le Prix de vente boutique. Si l'Utilisateur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. Cette information n’a qu’un but informatif et n’est pas contractuelle.

4.9. En plus du prix de l'Article, l'Utilisateur doit faire figurer dans son Annonce des informations complètes sur le paiement (par chèque, par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique via le service PayPal, direct lors d'une remise en main propre), la livraison (courrier postal ou remise en main propre) et le délai de livraison. De plus les Utilisateurs qui proposent des marchandises ou des prestations à la vente, sont tenus de transmettre à leurs Acheteurs les informations prescrites par la loi sur la protection des consommateurs, et de les informer du droit de rétractation légal, tant que ce droit existe.
Tout Utilisateur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à retirer l'Annonce portant sur cet Article de sa boutique dans les meilleurs délais. De même tout Utilisateur s'engage à retirer l'Annonce d'un Article immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l’Article de l'Annonce.

4.10. Le Site s'engage à diffuser l'Annonce de l'utilisateur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par l'utilisateur des présentes Conditions générales.

ARTICLE 5. Acheter ou faire une Offre concernant un ou des Article(s)

5.1. Commande d'un Article
En tant qu'Acheteur, l'Utilisateur est tenu de réaliser un contrat de vente avec le Vendeur lorsqu'il achète un Article. Le contrat de vente se conclut lorsque qu'il clique sur le bouton 'Envoyer votre confirmation/Commander' dans son panier d'achat. Après la conclusion du contrat, l'Acheteur et le Vendeur sont notifiés par e-mail de l'Offre d'achat effectuée par l'Acheteur.

5.1.1.Les implications de la conclusion de la vente pour l'Acheteur :
- Lorsque l'Acheteur achète un Article, il accepte les Conditions générales de vente et les conditions de livraison de la boutique du Vendeur, telles qu'elles sont indiquées dans l'Annonce de l'Article et dans les Conditions de vente du Vendeur, sauf si ces conditions sont sans effet légal; - L'Acheteur est tenu irrévocablement par son Achat sous réserve de l’exercice de droit de recours ou de rétractation selon les modalités décrites en article 9. des présentes Conditions générales; - Les Achats réalisés par l'Acheteur sont indépendants les uns des autres. Si un ou plusieurs des Achats a pu faire l’objet des voies de recours ou de rétractation, les autres Achats de l'Acheteur effectués lors du même règlement ne sont pas caducs et lient l'Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur achète des produits proposés par des Vendeurs différents il effectuera un acte d’achat par Vendeur. - L'Acheteur est tenu de régler le Montant total de la commande, soit le Prix du ou des Article(s) et les Frais de livraison du ou des Article(s) commandés, au Vendeur dans un délai de 7 jours après la confirmation de son Offre.

5.1.2. Les implications de la conclusion de la vente pour le Vendeur :
-Toute vente réalisée nécessite que le Vendeur mette à jour la disponibilité des Article(s) proposés à la vente dans sa boutique. -Toute vente réalisée par le Vendeur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l'Article 9. des présentes Conditions générales; - Une fois le Montant total de la vente réceptionné par le Vendeur, celui-ci s'engage, dans les plus brefs délais, à remettre ou à expédier à l'Acheteur, le ou les Article'(s) qu'il a commandé(s) et réglé(s);
5.1.3. Le Site agit en qualité de prestataire technique :
- Le Site d'une part et l’utilisateur d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre le Site et chaque Utilisateur; - Le Site n'intervient en aucune mesure dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l'intermédiaire de sa plateforme; - Le Site n'est ni revendeur ni propriétaire des Articles proposés à la vente sur sa plateforme et n'entre pas en possession des Articles mis en vente, sauf disposition contraire des Conditions générales; - Le Site ne peut ainsi garantir que l'Article du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, le Site ne peut garantir au Vendeur que l'Article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur, l'ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur.

5.2. Paiement de l’Article L'e-mail de notification de son Offre notifie à l'Acheteur les coordonnées (pseudo, nom de la boutique, url de la boutique, adresse e-mail) du Vendeur ainsi que le récapitulatif de son offre et le mode de paiement pour lequel il a choisi d'opter pour procéder à son règlement.

5.2.1. Le règlement devant être acquitté par l'Acheteur correspond à l'Offre effectuée par le Vendeur. Il comprend le prix du ou des Article(s) commandé(s) par le Vendeur et les Frais de livraison du ou des Article(s) concerné(s). L'Acheteur est tenu de régler le Montant total de sa commande dès que la vente est conclue.

5.2.2. Le règlement de l’Achat peut se faire par tous moyens en accord entre le Vendeur et l'Acheteur conformément aux Conditions générales de vente définies par le Vendeur dans son Annonce. Le Site met à disposition des moyens de paiement notamment par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique via le service PayPal. L'Acheteur est libre d'opter pour celui qui lui convient parmi ceux acceptés par le Vendeur.

5.3. Livraison de l'Article L'e-mail de notification de l'Offre de l'Acheteur notifie au Vendeur les coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail, Adresse de livraison) de l'Acheteur. Une fois le Montant total de la commande de l'Acheteur réceptionné par le Vendeur celui-ci est tenu d'expédier le ou les Article(s) commandés:

5.3.1. Expédition par voie postale de l'Article - Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l’Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l’Article convenablement emballé au plus tard dans les sept jours suivant la date de règlement du Montant total de la Commande de l'Acheteur; - Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l’Acheteur et au Vendeur de suivre l’expédition de l’Article, le Site engage l'Acheteur à ce que l'expédition de l'Article soit effectuée avec un suivi; - Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant deux mois suivant la date d’expédition. Il doit être en mesure de justifier de l'expédition de l'Article et de présenter le numéro de suivi correspondant à cette expédition; - Lors de l'expédition à l'Acheteur de l'Article, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent - Dans le cas où le Vendeur est un professionnel, celui-ci s’engage à joindre, au colis expédié à l’Acheteur, une facture répondant aux exigences légales désignant l'Article vendu et le Montant total de la commande. Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

5.3.2. Remise en mains propres de l'Article Si le Vendeur accepte la Remise en mains propres, l’Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour la Remise en mains propres. Les coordonnées du Vendeur (e-mail) seront alors transmises à l’Acheteur afin qu’il puisse contacter le Vendeur et organiser la remise de l’Article. La remise de l'Article, sauf si le Vendeur et l'Acheteur en ont convenu autrement, devra s'effectuer dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de l'Offre effectuée par l'Acheteur.

5.4. Réception de l'Article

5.4.1. L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...).

5.4.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison de son colis, il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste ou tout autre lieu indiqué sur l’avis de passage dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l'Acheteur accepte que les Frais de livraison qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés. Les Frais de livraison liés à la réexpédition de son Article sont à la charge du Vendeur et il devra s'en acquitter pour recevoir son colis.

ARTICLE 6. Réclamations et retours
6.1. Réclamation pour non réception de l’Objet En cas de non réception de son Article, l'Acheteur sera en droit d'exiger du Vendeur un justificatif d'expédition de l'Article. Si celui-ci est valide, l'Acheteur sera en droit de se retourner contre le transporteur pour être indemnisé de son préjudice.

6.2. Retours

6.2.2. Dans l'hypothèse où le Vendeur est un particulier au sens des dispositions du Code de la Consommation et sauf mention contraire dans les Conditions générales de vente de l' Annonce spécifiées par le Vendeur, le droit de retour ne peut être exercé par l’Acheteur et aucun Article ne sera repris.

6.2.2. Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur pourra demander au Vendeur le retour de l’article acheté conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation instaurant le droit de rétractation. Dans ce cas:
- L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception d'un Article acheté au Vendeur pour en demander le retour; - L'Acheteur devra retourner, à ses frais, au Vendeur qui lui aura indiqué par e-mail son adresse postale, l’Article précautionneusement emballé; - Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, le vendeur est tenu de rembourser à l’Acheteur le prix payé lors du passage de la commande correspondant au Prix de l'Article et aux Frais de livraison. - L'Acheteur accepte qu’il ne lui soit remboursé qu'une somme égale au Prix de l’Article et aux Frais de livraison, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par l'Acheteur à l'occasion de cette vente.

ARTICLE 7. Système d'évaluation
Le Site propose un service d'évaluation et de publication de commentaires des Articles proposés à la vente par des Utilisateurs. Ce service qui nécessite d'être enregistré sur le Site, doit servir de contrôle de qualité et doit aider les Utilisateurs à estimer la fiabilité d'autres Utilisateurs ou des Article(s) qu'ils mettent en vente sur le Site.
7.1. Les Utilisateurs s'engagent à publier des contenus non diffamatoires, en accord avec l'éthique et conformes aux lois générales.

7.2. Il n'est pas permis de s'évaluer soi-même ou de se faire évaluer par un tiers.

7.3. Le Site peut supprimer des évaluations, en cas de manquement à ces Conditions générales ou au droit en vigueur. Des évaluations supprimées ne peuvent pas être rétablies.



Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 27/10/2017.