Arrosoir cache-pot

Entre la boutique de vente en ligne Biandi,
repre?sente?e par Mme LOGEL Be?re?nice
Statut : vendeur particulier.
Peut e?tre joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Le vendeur, d’une part, et la personne physique ou morale proce?dant a? l’achat de produits ou services de la socie?te?, l’acheteur, d’autre part.
PREAMBULE
Le Vendeur est e?diteur de produits faits main a? destination de consommateurs, commercialise?s par l’interme?diaire de ses sites Internet (http://ungrandmarche?.fr). La liste et le descriptif des biens et services propose?s par la Socie?te? peuvent e?tre consulte?s sur les sites susmentionne?s.
Article 1 : Objet Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente de?terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propose?s par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions ge?ne?rales Les pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente (CGV) s’appliquent a? toutes les ventes de Produits, effectue?es au travers des sites Internet de la Socie?te? qui sont partie inte?grante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se re?serve la possibilite? de modifier les pre?sentes, a? tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles e?tant en vigueur a? la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Socie?te? a? l'adresse suivante : un grand marche?. La Socie?te? s’assure e?galement que leur acceptation soit claire et sans re?serve en mettant en place une case a? cocher et un clic de validation. Le Client de?clare avoir pris connaissance de l’ensemble des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente, et le cas e?che?ant des Conditions Particulie?res de Vente lie?es a? un produit ou a? un service, et les accepter sans restriction ni re?serve. Le Client reconnai?t qu’il a be?ne?ficie? des conseils et informations ne?cessaires afin de s’assurer de l’ade?quation de l’offre a? ses besoins. Le Client de?clare e?tre en mesure de contracter le?galement en vertu des lois franc?aises ou valablement repre?senter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistre?es par la Socie?te? constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indique?s en Euros. Les frais d’expe?dition sont compris dans le prix pour les envois en France me?tropolitaine et corse. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'e?tat sont susceptibles d'e?tre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rele?vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront a? la charge de l'acheteur et rele?vent de sa responsabilite?. Le Vendeur invite a? ce titre l'acheteur a? se renseigner sur ces aspects aupre?s des autorite?s locales correspondantes. La Socie?te? se re?serve la possibilite? de modifier ses prix a? tout moment pour l’avenir. Les frais de te?le?communication ne?cessaires a? l’acce?s aux sites Internet de la Socie?te? sont a? la charge du Client. Le cas e?che?ant e?galement, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une se?rie d’e?tapes spe?cifiques a? chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir re?aliser sa commande. Toutefois, les e?tapes de?crites ci- apre?s sont syste?matiques : - Information sur les caracte?ristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas e?che?ant de ses options et indication des donne?es essentielles du Client (identification, adresse...) - Acceptation des pre?sentes Conditions Ge?ne?rales de Vente. - Ve?rification des e?le?ments de
la commande et, le cas e?che?ant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier e?lectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accuse? de re?ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente. Pour les produits livre?s, cette livraison se fera a? l’adresse indique?e par le Client. Aux fins de bonne re?alisation de la commande, et conforme?ment a? l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage a? fournir ses e?le?ments d’identification ve?ridiques. Le Vendeur se re?serve la possibilite? de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, re?alise?e de mauvaise foi ou pour tout motif le?gitime.
Article 5 : Produits et services Les caracte?ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis a? disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la socie?te?. Le Vendeur s’engage a? honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A de?faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pre?sente?es en de?tail et en langue franc?aise. Conforme?ment a? la loi franc?aise, elles font l’objet d’un re?capitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts a? la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La dure?e de validite? de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est pre?cise?e sur les sites Internet de la Socie?te?, ainsi que la dure?e minimale des contrats propose?s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pe?riodique de produits ou services. Sauf conditions particulie?res, les droits conce?de?s au titre des pre?sentes le sont uniquement a? la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communique?). Conforme?ment aux dispositions le?gales en matie?re de conformite? et de vices cache?s, le Vendeur rembourse ou e?change les produits de?fectueux ou ne correspondant pas a? la commande. Le remboursement peut e?tre demande? de la manie?re suivante : par message envoye? au nom de la boutique sur le site de vente en ligne. Le remboursement sera effectue? via le compte en ligne de la boutique, le produit retourne? doit e?tre correctement emballe?, les frais d’expe?dition restant a? la charge de l’acheteur.
Article 6 : Clause de re?serve de proprie?te? Les produits demeurent la proprie?te? de la Socie?te? jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalite?s de livraison Les produits sont livre?s a? l'adresse de livraison qui a e?te? indique?e lors de la commande et le de?lai indique?. A partir du paiement de la commande et de?s le premier jour ouvre?. Le Vendeur rappelle qu’au moment ou? le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transfe?re?. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute re?serves sur le produit livre?. L’envoi du produit commande? sera effectue? par envoi suivi par l’interme?diaire de la Poste ou remis en mains propre si cela est possible.
Article 8 : Disponibilite? et pre?sentation Les commandes seront traite?es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous re?serve des stocks disponibles.
Article 9 : Paiement Le paiement est exigible imme?diatement a? la commande, y compris pour les produits en pre?commande. Le Client peut effectuer le re?glement par carte de paiement ou che?que bancaire ou virement bancaire. Les cartes e?mises par des banques domicilie?es hors de France doivent obligatoirement e?tre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement se?curise? en ligne par carte bancaire est re?alise? par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lance? par le Client, la transaction est imme?diatement de?bite?e apre?s ve?rification des informations. Conforme?ment aux dispositions du Code mone?taire et financier, l’engagement de payer donne? par carte est irre?vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise
le Vendeur a? de?biter sa carte du montant relatif au prix indique?. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire le?gal de la carte a? de?biter et qu’il est le?galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilite? de de?biter la carte, la Vente est imme?diatement re?solue de plein droit et la commande annule?e.
Article 10 : De?lai de re?tractation Conforme?ment a? l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un de?lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de re?tractation sans avoir a? justifier de motifs ni a? payer de pe?nalite?s, a? l’exception, le cas e?che?ant, des frais de retour ». « Le de?lai mentionne? a? l’aline?a pre?ce?dent court a? compter de la re?ception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Nous informons les Clients que conforme?ment a? l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de re?tractation ne peut e?tre exerce? pour les articles ayant e?te? porte?s, lave?s. En cas d’exercice du droit de re?tractation dans le de?lai susmentionne?, seul le prix du ou des produits achete?s seront rembourse?s, les frais de retour restent a? la charge du Client. Les retours des produits sont a? effectuer dans leur e?tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent e?tre recommercialise?s a? l’e?tat neuf ; ils doivent si possible e?tre accompagne?s d’une copie du justificatif d'achat. Conforme?ment aux dispositions le?gales, vous trouverez ci-apre?s le formulaire-type de re?tractation a? nous adresser a? l’adresse suivante : 12b rue du Jura 68400 RIEDISHEIM. Proce?dure de remboursement : par che?que.
Article 11 : Droits de proprie?te? intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vide?os, textes ou plus ge?ne?ralement toute information objet de droits de proprie?te? intellectuelle sont et restent la proprie?te? exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de proprie?te? intellectuelle n’est re?alise?e au travers des pre?sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure L’exe?cution des obligations du vendeur au terme des pre?sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empe?cherait l’exe?cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel e?ve?nement de?s que possible.
Article 13 : nullite? et modification du contrat Si l’une des stipulations du pre?sent contrat e?tait annule?e, cette nullite? n’entrai?nerait pas la nullite? des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’apre?s un accord e?crit et signe? des parties.
Article 14 : Protection des donne?es personnelles Conforme?ment a? la Loi Informatique et Liberte?s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’acce?s, de modification, d’opposition et de rectification sur les donne?es personnelles vous concernant. En adhe?rant a? ces conditions ge?ne?rales de vente, vous consentez a? ce que nous collectionnions et utilisions ces donne?es pour la re?alisation du pre?sent contrat.
Article 15 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les pre?sentes conditions ge?ne?rales de vente, ainsi que toutes les ope?rations d’achat et de vente qui y sont vise?es, seront soumises au droit franc?ais.
"Nos conditions ge?ne?rales de vente ont e?te? e?labore?es a? partir d'un mode?le libre et gratuit qui peut e?tre te?le?charge? sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/" Nous les remercions pour leur aide.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 16/01/2018.