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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises à jour le 1er Mars 2019

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Micro Entreprise Monoï Création, au client. Ces conditions générales de vente sont conclues par la Micro Entreprise Monoï Créations, domiciliée 104 rue Jean Jaurès - Bâtiment B Appartement 1 - 80000 AMIENS, représentée par Marie-Dominique Rondeau, inscrite au régime Micro Entreprise sour le numéro de SiRET : 843 765 371 00011.
Monoï Créations n’est pas assujettie à la TVA compte tenu de son statut de Micro Entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Monoï Créations sur les sites internet :
• www.fait-maison.com/users/monoi-creations83

pour l’ensemble de ses produits à savoir :
• Les créations artisanales de bijoux fantaisie
• La vente de bijoux fantaisie non artisanaux
• Les créations artisanales d’accessoires
• La vente d’accessoires non artisanaux

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et se font pour l’instant exclusivement sur le territoire français.

Article 1 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
• Les présentes conditions générales de vente
• Le bon de commande
Article 3 : Caractéristiques des produits
L’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés apparaît sur le site à l’aide de photographies et de textes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques sont données à titre indicatif et elles peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal.
Les couleurs des produits du site peuvent être faussées, en fonction notamment du type d’écran utilisé. Beaucoup des produits sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulière.
Nos produits ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 3 ans sans surveillance d’un adulte (risques d’ingestion). Monoï Créations n’est pas responsable de l’usage qui peut être fait des produits.
Article 4 : Disponibilité des produits
Tous les produits pouvant être commandés sur les sites de Monoï Créations sont en stock. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt par courrier électronique. Le client aura le choix de demander soit le remboursement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Monoï Créations est en mesure de le recréer. En cas d’impossibilité d’échange, Monoï Créations se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de Monoï Créations. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Article 5 : Commandes sur mesure
Après accord du client sur le modèle proposé, les couleurs et les mesures souhaitées, un acompte de 30% sur la totalité de la commande sera demandé avant le passage à la réalisation définitive, afin de limiter les abus. Cet acompte ainsi que la somme totale et le délai de fabrication vous seront communiqués en fonction du bijou demandé.
Rien ne sera fait sans accord préalable entre l’auteur et le client. Le bijou sera ensuite expédié dès réception de l’intégralité du paiement restant dû.
Article 6 : Prise de commande
Le client dispose de 2 moyens de commandes :
1) En ligne via les sites Internet
• www.fait-maison.com/users/monoi-creations83


2) Par e-mail à l’adresse suivante monoicreations83@gmail.com en précisant la référence et la quantité. Un devis sera renvoyé pour signature et règlement.
Monoï Créations confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. Les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet de Monoï Créations (Etsy, UGM et Fait-Maison). Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte par Monoï Créations après envoi par e-mail de la confirmation de l’expédition de la commande.
Article 7 : Minimum de commande
Il n’y a pas de montant minimum de commande.
Article 8 : Devis
Les devis établis par Monoï Créations sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d’établissement. Une facture est établie par Monoï Créations et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Article 9 : Tarifs
Les prix de nos articles sont exprimés en Euros sans TVA (non applicable, art. 293 B du CGI). Monoï Créations n’étant pas assujetti à la TVA, compte tenu de son statut de micro entreprise, la TVA n’est, par conséquent, en rien récupérable, ni facturable.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros.
Tous les prix sont indicatifs et peuvent évoluer à tout moment, ne donnant lieu à aucun dédommagement rétro actif. Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société Monoï Créations.
Article 10 : Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du nombre d’articles commandés. L’envoi se fait à réception du paiement. Les livraisons se font par La Poste en lettre suivie. Les délais de livraison sont ceux de La Poste.
Article 11 : Règlement
Les règlements acceptés sont les suivants :
• Carte Bancaire
• Chèques bancaires ou postaux
Les chèques doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France, établis à l’ordre de Madame RONDEAU et envoyés à Madame RONDEAU – Monoï Créations, 104 Rue Jean Jaurès – Bâtiment B, Appartement 1 - 80000 Amiens.
N’oubliez pas de mentionner au dos du chèque le numéro de la commande.
Le règlement s’effectue comptant, à la commande. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement qui devra nous parvenir dans un délai de 5 jours. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le consommateur garantit à Monoï Créations qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Monoï Créations se réserve le droit d‘effectuer une vérification de solvabilité du règlement.
La commande est expédiée à réception du paiement intégral des produits. Monoï Créations se réserve le droit de différer une expédition en cas de suspicion de défaut de paiement (refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou non paiement).
Monoï Créations se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, Monoï Créations se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Absence de compensation
Sauf accord express, préalable et écrit par Monoï Créations, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès de Monoï Créations.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, Monoï Créations se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à Monoï Créations à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 12 : Traitement de la commande
Les commandes entrent en phase de préparation lors de la réception du bon de commande et du règlement complet. Le délai moyen de préparation d’une commande est de 24h à 48h, hors week-end end et jours fériés. Le courrier est déposé à La Poste le jour même ou le lendemain de la fin de la préparation. A l’issu de la préparation, un e-mail est envoyé au client afin de confirmer l’expédition de la commande et de communiquer le numéro d’envoi après dépôt du courrier à La Poste.
Article 13 : Livraison et délais
Les expéditions sont effectuées tous les jours ouvrables. Les délais d’acheminement standards sont variables mais sont en général de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et maximum 15 jours. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les commandes sont expédiées par La Poste.
L’expédition des articles sur commande spécifique (commande sur mesure) se fera dans un délai de 3 jours à 1 mois suivant la difficulté du bijou à réaliser et du nombre de commandes en sachant que chaque commande sera traitée par ordre d’arrivée. Vous serez informé à chaque étape de réalisation de votre bijou.
Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, perte du courrier, blocage en douane) ne saurait engager la responsabilité directe de la société Monoï Créations.
En cas de perte, de retard de livraison, Monoï Créations s’engage, après demande écrite auprès de notre service clientèle, à mettre en œuvre toutes les ressources dont elle dispose auprès des services postaux afin que le courrier soit ré acheminé au plus vite. Aucune réclamation ne sera traitée avant l’expiration du délai d’envoi de 10 jours ouvrables.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.
Monoï Créations ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Pour les paiements par chèques, l’expédition des produits n’interviendra qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Les délais de préparation et d’envoi peuvent varier en fonction de l’heure et de la date de la commande. Aucune commande n’est expédiée les week end et jours feriés. La boutique Monoï Créations peut être fermée à certains moments de l’année mais vous êtes averti que les commandes ne seront traitées qu’à partir d’une date mentionnée. En dehors de ces restrictions, les paquets sont déposés quotidiennement auprès des services postaux.
A réception du colis le client se doit de vérifier l’état de celui-ci et de mentionner à notre service clients toute anomalie.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, le client est invité à vérifier auprès de son bureau de poste que le courrier n’est pas en instance, puis le cas échéant de signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à monoicreations83@gmail.com. La Poste sera alors contactée pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison initialement prévue. En revanche si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le courrier comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que le produit de remplacement sera envoyé à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, les produits concernés par la perte de la Poste seraient remboursés. Monoï Créations ne peut, en aucun cas, être tenu responsable en cas de disparition, ou spoliation du colis après sa distribution attestée par la Poste.
Article 14 : Garanties / Réclamations
Monoï Créations s’engage à satisfaire autant que possible ses clients. A ce titre, Monoï Créations s’engage à vérifier toutes les créations avant la mise en vente. Cette procédure permet de valider la bonne conformité du produit avec la description qu’il en est fait sur les sites internet :
• www.fait-maison.com/users/monoi-creations83


Le Client devra, afin de faire valoir ses droits, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Monoï Créations, par écrit, de l’existence de vice dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. Monoï Créations remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre. Concernant les articles vendus dans la catégorie Accessoires et bijoux fantaisies, Monoï Créations s’engage à vérifier et contrôler les marchandises qu’elle réceptionne avant la mise en vente.
Le client est expressément informé que l’entreprise Monoï Créations n’est pas le producteur des produits vendus dans les catégories « Accessoires et bijoux fantaisies non artisanaux ». Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le courrier arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Monoï Créations puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra sous 7 jours transmettre simultanément une copie de ce « constat de spoliation » par simple courrier à : Monoï Créations. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Erreurs de livraison / produits non conformes : Le consommateur devra formuler auprès de la Micro Entreprise Monoï Créations le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Il est nécessaire d’envoyer une photo pour tout article reçu cassé.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Monoï Créations sera faite par un mail à l’adresse monoicreations83@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Micro Entreprise Monoï Créations de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition qu’ils soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés, et non sortis de leur emballage d’origine

Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des produits retournés au siège de la Micro entreprise Monoï Créations, 104 Rue Jean Jaurès Bâtiment B, Appartement 1 - 80000 Amiens.
Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Monoï Créations ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication Internet, inondations, incendie.
Article 15 : Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine dans les 10 jours à compter de la livraison. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à l’adresse monoicreations83@gmail.com. Monoï Créations recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en lettre suivie muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Ce délai de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Monoï Créations à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les sommes versées par le client seront intégralement remboursées, par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Article 16 : Transfert de propriété – Transfert des risques
Monoï Créations conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Cette règle ne fait pas obstacle au transfert des risques à la charge du client, dès la conclusion de la vente. Il s’agit par exemple des risques de perte et de détérioration.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Monoï Créations. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite de Marie-Dominique RONDEAU. Monoï Créations est une marque déposée et donc réservée à l’usage exclusif de sa propriétaire.
Sa reproduction totale, partielle ou son détournement de nature à créer une confusion dans l’esprit des consommateurs sont strictement prohibés et donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Article 18 : Litiges
La Micro Entreprise Monoï Créations ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Monoï Créations sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations, remarques ou contestations seront reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal d’Amiens (80).
Article 19 : Langue du contrat – Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 20 : Coordonnées
Adresse : Monoï Créations –  Madame Rondeau - 104 Rue Jean Jaurès, Bâtiment B, Appartement 1 - 80000 Amiens
E-mail : monoicreations83@gmail.com
Monoï Créations ne dispose pas de magasin à cette adresse. Les produits se choisissent uniquement sur catalogue en ligne.
Article 21 : Force majeure
La responsabilité de l’Entreprise Monoï Créations ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
Article 22 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 23 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 16/03/2019.