Bracelet arya

ARTICLE 1 - APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Couleur lavande , entrepreneur individuel dont le siège est Fayence (83440) 2802 route de Frejus, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 503 200 776 (« le Vendeur » ou « couleur lavande ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.couleurlavande.fr

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Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.couleurlavande.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 - PRODUITS A LA VENTE

Les produits proposés à la vente par couleur lavande sont ceux qui figurent sur le Site fait-maison

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de l'envoi du devis.

ARTICLE 3 - COORDONNEES DU VENDEUR

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Anne Mounier
Couleur Lavande

RCS Draguignan - 503 200 776

2802 route de Frejus 83440 Fayence France

anne06530@gmail.com

06 66 13 09 01

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1. Enregistrement d'une commande

Si le Client souhaite passer commande, il devra choisir les différents produits qui l'intéressent


4.2. Validation définitive de la commande

Après l'envoi du paiement la commande est considérée comme définitive.

4.3. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

4.4. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.





Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis et calculés préalablement à la passation de la commande.

ARTICLE 6 - C PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la page du site fait main

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

paiement par chèque :

L'Acheteur peut faire parvenir à un chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de « Anne MOUNIER » au 2802 route de Fréjus 83440 Fayence , en précisant la date et le numéro de devis.

La commande ne sera définitivement validée qu'après encaissement du chèque.

paiement par virement bancaire :

L'Acheteur peut payer au moyen d'un virement bancaire.

Le paiement devra être effectué aux frais de l'Acheteur selon les tarifs en vigueur auprès des établissements bancaires sollicités.

Les coordonnées bancaires de Couleur lavande sur simple demande


ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1. Délais d'expédition

A compter du paiement intégral de la commande, le colis est expédié à l'adresse indiquée lors de la commande sous 3 semaines maximum . En moyenne une dizaine de jours le temps de fabriquer les produits à la demande.. Le prix des frais de port dépend du poids du colis. F

7.2. Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison indiqués sont ceux pratiqués par ce transporteur (colissimo) ou lettre suivie

ou

au choix

Mondial Relais

Colissimo International « Union Européenne UE » (Hors DOM TOM) : 7 à 15 jours ouvrés.

Couleur Lavande ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Possibilité de récupérer gratuitement la commande à Fayence sur rendez-vous

7.3. Réserves à la livraison

A la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus.


ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours (14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation via la page contact du site www.montecassinoparfums.fr , auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

ARTICLE 9 - JUSTICE

En cas de litige le seul tribunal compétent sera celui de Draguignan.




Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 20/05/2022.