Mon budget mensuel

Conditions Générales de Vente – Amandine COACHING

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site AMANDINECOACHING est édité par :
Nom : Amandine Salgado
Siège social : 119 cours Jean Jaurès 38 000 GRENOBLE
Téléphone : 06.73.42.85.31
Siret : 92126828000010
Adresse e-mail : amandine.salgado@outlook.fr

Le site AMANDINECOACHING est hébergé par : WordPress.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Amandine COACHING a pour objet :
– Vente de prestations de services : accompagnement de coaching développement personnel et coaching budgétaire
– Vente de produits marchands

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 4. INTRODUCTION
Amandine Salgado – Amandine COACHING (ci-après dénommée Amandine Salgado) est un organisme de prestations de coaching en développement personnel et de coaching budgétaire qui s’adresse aux clients particuliers et aux professionnels et dont le siège est domicilié au 119 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, ainsi qu’à tous les produits marchands proposés et sont à disposition du client. Chaque contrat de coaching implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

ARTICLE 5. RENDEZ-VOUS PRELIMINAIRE
ARTICLE 5.1. RENDEZ-VOUS D’EXPLORATION PRELIMINAIRE COACHING DEVELOPPEMENT PERSONNEL
Toute signature de contrat s’effectue après un rendez-vous d’exploration préliminaire avec le client qui permet :
– Au client de découvrir la manière de travailler du coach, ses différents supports et de déterminer si ceux-ci lui conviennent.
– Au coach de faire un point sur la situation globale et les besoins du client afin de voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
– Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue du rendez-vous préliminaire et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Amandine Salgado proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client, sous forme de forfait ou de rendez-vous ponctuels.

ARTICLE 5.2. RENDEZ-VOUS BILAN OFFERT COACHING BUDGETAIRE PERSONNALISE
Toute signature de contrat s’effectue après un bilan offert réalisé par téléphone ainsi que la validation d’un devis avec le client, ce qui permet :
– Au client de découvrir la manière de travailler du coach, ses différents supports et de déterminer si ceux-ci lui conviennent.
– Au coach de faire un point sur la situation globale et les besoins du client afin de voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
– Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue du bilan offert, de la validation du devis par le client et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Amandine Salgado proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client, sous forme de forfait ou de rendez-vous ponctuels.

ARTICLE 6. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 7. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros et exprimés TTC.
Le montant total de la commande est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 8. COMMANDE EN LIGNE
En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 9. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE EN LIGNE
L’achat de produits marchands est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

9.1. PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou en choisissant la remise en main propre.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :
– Par téléphone du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H au 06.73.42.85.31
– Par e-mail à amandine.salgado@outlook.fr

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

9.2. LA REMISE EN MAIN PROPRE
La remise en main propre s’effectue dans un rayon de 10km autour du siège social de l’entreprise Amandine COACHING.
Amandine Salgado se réserve le droit d’annuler toute commande si le client ne souhaite pas respecter cette prérogative.
La remise en main propre se réalise uniquement dans un lieu public décidé par Amandine Salgado, après concertation avec l’acheteur.
Le paiement s’effectue uniquement en espèce, appoint réalisé par l’acheteur.

9.3. CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation et preuve de son achat.

9.4. PRODUIT
Ci-dessous les informations relatives au produit vendu par Amandine Salgado :
– Produit : Cahier gestionnaire de budget « MON BUDGET MENSUEL »
– Prix : 26 euros TTC
– Frais de livraison 4,50€
– Délais de livraison (sous réserve d’éventuel retard du service de livraison de LA POSTE) 8 jours
– La remise en main propre est exonérée de frais de livraison
– Garantie légale de conformité
– Garantie des vices cachés

ARTICLE 10. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 11. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 12. MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Amandine Salgado envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Amandine Salgado au moins 14 jours avant le début du coaching par mail à amandine.salgado@outlook.fr.
Toute prestation de coaching entamée et achat de produit vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 15. DELAI DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la signature du contrat. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services ou à compter de la date d’achat du produit. Toute prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne sera pas soumises au droit de rétractation : l’exécution du service doit avoir commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (mention faite dans le contrat).

ARTICLE 16. PRIX DES ACCOMPAGNEMENTS DE COACHING ET MODALITES DE REGLEMENT
16.1. TARIFS
Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée au domicile ou au lieu choisi par le client (dans la limite de 25 kms autour du siège de l’entreprise), en cabinet loué ponctuellement ou en visioconférence. Il comprend les frais de coaching, la préparation des séances et la disponibilité du coach.

Toute demande de prestation en présentiel au-delà de cette distance fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique.

16.2. CONDITIONS DE REGLEMENT DES ACCOMPAGNEMENTS EN COACHING
Le règlement peut être réalisé par virement, par chèque ou en espèces, à l’exception de l’accompagnement à distance où seuls les paiements par virement sont acceptés.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation conservé par le coach et transmise au client lorsqu’il en fera la demande.

ARTICLE 17. CONDITIONS DE RETRACTATION, ANNULATION, REPORT, RUPTURE
A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Le Client souhaitant se rétracter en informe Amandine Salgado, dans les 14 jours suivants la signature du contrat, par simple mail à amandine.salgado@outlook.fr, de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.

En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Amandine Salgado. En cas d’annulation ou de report par le client survenu entre quatre jours et 24 heures avant une séance, l’intégralité du montant est due, la séance sera considérée comme réalisée, sauf dans un cas de force majeure et chaque fois que le coach et le coaché pourront trouver ensemble une séance de remplacement convenant aux deux parties et respectant le rythme du coaching. Il devra y avoir plus ou moins 1 semaine de report maximum par rapport à l’espacement prévu entre 2 séances.
En cas de non-présentation du client à un rendez-vous programmé, sans en avoir averti le coach au moins 24h avant, l’intégralité du montant est due et l’entretien ne pourra être reporté (la séance sera considérée comme réalisée.)

Toute modification de planning donnera lieu à clarifications.

ARTICLE 18. MODALITES PRATIQUES
Les séances sont planifiées conjointement par le Client et Amandine Salgado. Les prestations seront réalisées en fonction des modalités établies dans le contrat ou selon le programme présenté sur le site https://amandinecoaching.fr .

ARTICLE 19. ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L’implication du Client est une condition indispensable à la réussite du coaching. Le Client s’engage donc :
– A respecter les séances fixées et à ne pas les annuler sauf motif impérieux (maladie, urgence professionnelle ou personnelle)
– A s’investir personnellement dans la démarche de façon régulière
– A préparer les entretiens et à effectuer, dans la mesure du possible, les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de coaching.

Amandine Salgado s’engage à mettre à disposition du Client tous ses outils et son savoir-faire pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

ARTICLE 20. TEMOIGNAGE
Le Client autorise Amandine Salgado à faire apparaître son prénom et son témoignage sur le site Internet Amandine COACHING, ainsi que sur l’ensemble des réseaux géré par Amandine Salgado. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom ou son témoignage apparaître, il devra en avertir Amandine Salgado par mail à amandine.salgado@outlook.fr .

ARTICLE 21. CONFIDENTIALITE
Le contenu des séances est confidentiel et Amandine Salgado s’en tient au secret professionnel.

Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 22. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Amandine Salgado. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de Amandine Salgado.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Amandine Salgado, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Amandine Salgado en cédant ou en communiquant ces documents.

ARTICLE 23. RENSEIGNEMENTS ET RECLAMATIONS
Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet https://amandinecoaching.fr . Amandine Salgado s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 24. LIMITATION DE RESPONSABILITE – ASSURANCES
Amandine Salgado ne peut en aucun cas être tenue à l’obtention d’un résultat dans les prestations de coaching et de conseils. En la matière, Amandine Salgado est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Amandine Salgado est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Amandine Salgado est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Amandine Salgado ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Par ailleurs, Amandine Salgado n’est pas tenue responsable du bon fonctionnement ou de la bonne utilisation des outils fournis et utilisés lors des prestations ou postérieurement à celles-ci. Les formules utilisées dans les fichiers informatiques sont à vérifier avant utilisation.

ARTICLE 25. INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Amandine Salgado dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

ARTICLE 26. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETANT
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Amandine Salgado à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.

?En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Amandine Salgado pour trouver une solution amiable.

Pour tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, le Client a la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation.

En dernier recours, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.

ARTICLE 27. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel le consommateur peut s’adresser sont les suivantes : CNPM-Consommation, 23 rue Terrenoire, 42100 SAINT-ETIENNE, https://cnpm-mediation-consommation.eu.

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 14/03/2023.