Bloc notes

Dispositions générales

L'entreprise L’envie en vert est spécialisée dans la création textile, la carterie, le cartonnage, la teinture végétale et emploie des matériaux respectueux de l’environnement ou issus de recyclage.

Elle exploite le site internet https://lenvienvert.fait-maison.com pour commercialiser les produits qu'elle crée.

Les présentes conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'activité de vente en ligne des produits commercialisés par l'entreprise L’envie en vert.

Les présentes CGV régissent les relations entre :

- d'une part, l'entreprise L’envie en vert ci-après désignée ' la boutique en ligne'
- d'autre part, la personne physique ou morale (ci-après désignée 'le client') souhaitant faire un achat par le biais de la boutique en ligne https:// lenvienvert.fait-maison.com
Les présentes CGV prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise L’envie en vert.

L'entreprise L’envie en vert se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client. Dans l'éventualité où l'un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres resteraient en vigueur.

L'entreprise L’envie en vert
Auto-entreprise dont le siège social est situé au 63 rue du Moutier, 14240 AURSEULLES.
SIRET N°: 512 068 057
Nom de la personne physique : Delphine GURLIAT
Email : delphine.gurliat@mailo.com

Le Client
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider la commande et les avoir acceptées sans réserve. Le non-respect des présentes conditions de vente par le client, et en particulier tout incident de paiement d'une commande, pourra entrainer la suspension de l'accès à la boutique en ligne voire la résiliation du compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause.

Caractéristiques des biens et services proposées
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue publié par la boutique en ligne https://l’envienvert.fait-maison.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L'entreprise L’envie en vert s'engage à mettre en œuvre tous les efforts pour que la représentation photographique des produits proposés sur sa boutique en ligne soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.

Commandes

Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur la boutique en ligne https://l’envienvert.fait-maison.com valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance.

L'entreprise L’envie en vert se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel il existerait un litige notamment lié à un incident de paiement d'une précédente commande.

Dans les autres cas, l'entreprise L’envie en vert s'engage à confirmer par courrier électronique, toute commande au plus tard dans les 72 heures de sa validation ( sauf commandes passées les vendredis, samedis et veilles de fermeture de la boutique.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, le client disposera, en cas d'indisponibilité d'un produit, de la faculté suivante :

- soit d'être livré d'un produit de qualité et prix équivalent
- soit d'être remboursé du montant du produit commandé, et ce dans les 30 jours suivant la commande.

Modification de la commande

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le client est soumise à l'acceptation de Delphine GURLIAT.

Validité de la commande

L'entreprise L’envie en vert s'engage à honorer les commandes reçues sur sa boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit commandé.

Durant ce délai, le client pourra retourner les produits commandés à l'entreprise L’envie en vert sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service commercial de l'entreprise L’envie en vert 63 rue du Moutier, 14240 AURSEULLES, soit par courrier postal, soit par courrier électronique à l'adresse suivant: delphine.gurliat@mailo.com

Le retour du ou des produits est la charge du client.

Le produit devra être retourné en parfait état d'être revendu, dans son emballage initial, correctement emballé, non abîmé et non sali et sans qu'aucun usage n'en ait été fait.

Le client devra joindre à son envoi tout élément permettant à l'entreprise L’envie en vert de procéder à son identification et notamment la copie de la facture qui lui aura été précédemment adressée.

L'entreprise L’envie en vert s'engage à rembourser au client qui aura exercé un droit de rétractation, la totalité des sommes versées au moment de la commande ( hors frais d'expédition), et ce au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception par L’envie en vert de la demande de rétractation.

Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Il est indiqué en euros (€).
La TVA est non applicable (art.293 B du CGI).
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port qui seront facturés au client en supplément du prix.
Les frais de port varient selon le poids de la commande et le pays d'expédition.

Paiement

Exigibilité

Le paiement est exigible à la commande, une fois celle-ci validée par L’envie en vert. La résiliation de la commande sera prononcée par simple courrier électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le client ne règlerait pas le montant de la commande.

Modes de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande :
- soit par paypal
- soit par carte bancaire
- soit par chèque
à l'ordre de L’envie en vert

Le choix du mode de paiement se fait à l'étape finale de la commande.

Pour les paiements par chèque et par virement, les produits seront réservés 7 jours francs après validation de la commande. Passé ce délai, sans réception du paiement, l'entreprise L’envie en vert se réserve le droit de remettre en vente les produits concernés.

Livraison

Les produits seront expédiés dans les 3 jours suivant la commande.

Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande.
Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude de cette adresse.
En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

L'envoi des produits se fera par les services de La Poste (lettre verte, lettre suivie, colissimo), Mondial relay ou Relais colis selon ce que le client aura validé au cours de sa commande.

L'entreprise L’envie en vert décline toute responsabilité en cas de retard, dégradation ou perte qui pourraient intervenir du fait du prestataire de livraison en cours d'acheminement.

En cas de transport vers l'étranger, les frais de douanes ou de taxes qui seraient éventuellement exigibles seront à la charges du client.

Responsabilité, force majeure

La responsabilité de l'entreprise L’envie en vert ne peut être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ( incendie, inondations …).

De même, la responsabilité de l'entreprise L’envie en vert ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.

L'entreprise L’envie en vert, n’est pas responsable des retards, dégradations et pertes qui pourraient survenir du fait des perturbations climatiques ou grèves des services postaux.

Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à : delphine.gurliat@mailo.com

Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par
https://lenvienvert.fait-maison.com.

L'entreprise L’envie en vert s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur sa boutique en ligne et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés


Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente : 06/10/2024.